Le document est créé en allemand, exactement comme l'attend le bureau d'enregistrement des habitants en Allemagne.
Tout se passe dans ton navigateur, les noms et adresses ne sont jamais envoyés.
Le bailleur, le propriétaire ou le syndic confirme ainsi ton emménagement pour l'inscription au bureau d'enregistrement des habitants (Bürgeramt / Meldebehörde). Toutes les informations exigées par le paragraphe 19 de la loi fédérale sur l'enregistrement (Bundesmeldegesetz, BMG) y figurent. Gratuit, sans inscription, rien n'est envoyé sur un serveur.
Indique le nom et l'adresse du bailleur. S'il n'est pas le propriétaire, indique aussi le nom du propriétaire.
Indique l'adresse du logement et la date d'emménagement.
Indique les noms de toutes les personnes qui emménagent et s'inscrivent, jusqu'à huit.
Télécharge le PDF, imprime-le, fais-le signer par le bailleur et présente-le lors de l'inscription.
Toute personne qui emménage dans un logement en Allemagne doit s'inscrire au bureau d'enregistrement des habitants (Bürgeramt) dans les deux semaines (§ 17 al. 1 BMG). Pour cela, l'administration a besoin d'une attestation du bailleur (Wohnungsgeber) confirmant que l'emménagement a bien eu lieu. Sans ce document, l'inscription n'est généralement pas possible.
Le bailleur (Wohnungsgeber) est en général celui qui met le logement à disposition : pour une location, c'est le propriétaire bailleur, pour une sous-location, le locataire principal, pour un logement en propriété, le propriétaire lui-même. Le bailleur peut aussi mandater quelqu'un d'autre, par exemple un syndic. Si le bailleur n'est pas le propriétaire, le nom du propriétaire doit aussi être indiqué.
Selon le § 19 al. 3 BMG, l'attestation doit contenir le nom et l'adresse du bailleur, le nom du propriétaire si ce n'est pas la même personne, la date d'emménagement, l'adresse du logement et les noms des personnes qui s'inscrivent. Le générateur demande exactement ces informations et vérifie avant le téléchargement qu'elles sont toutes complètes.
Le bailleur doit confirmer l'emménagement dans le délai d'inscription de deux semaines. Celui qui ne le fait pas, ou trop tard, risque une amende pouvant aller jusqu'à 1 000 euros. Celui qui met une adresse à disposition pour une inscription fictive, alors que personne n'y habite réellement, risque jusqu'à 50 000 euros (§ 54 BMG).
Les informations se basent sur la version actuelle de la loi fédérale sur l'enregistrement (Bundesmeldegesetz, gesetze-im-internet.de). Certains bureaux d'enregistrement proposent leur propre formulaire, mais les mentions obligatoires sont les mêmes. Ceci n'est pas un conseil juridique.
Le bailleur (Wohnungsgeber), en général celui qui met le logement à disposition : le propriétaire bailleur, le locataire principal en cas de sous-location, ou le propriétaire pour un logement en propriété. Il peut aussi mandater quelqu'un d'autre, par exemple un syndic.
Selon le § 19 al. 3 BMG : le nom et l'adresse du bailleur, le nom du propriétaire si ce n'est pas le bailleur, la date d'emménagement, l'adresse du logement et les noms des personnes qui s'inscrivent.
Dans les deux semaines suivant l'emménagement (§ 17 al. 1 BMG). Le bailleur doit lui aussi confirmer l'emménagement dans ce délai.
Non. Le § 19 BMG n'exige une attestation que pour l'emménagement. D'anciens modèles contiennent souvent encore un champ pour le déménagement, ce n'est plus nécessaire.
Le bailleur est légalement tenu de coopérer. S'il ne confirme pas l'emménagement, ou trop tard, il risque une amende pouvant aller jusqu'à 1 000 euros (§ 54 BMG). Dans ce cas, informe immédiatement le bureau d'enregistrement que l'attestation manque (§ 19 al. 2 BMG).
Non. Le document est entièrement créé dans ton navigateur, les noms et adresses ne sont jamais envoyés.
